Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Béatrice Hubert sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.


Maître Béatrice Hubert s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.


Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera établie
entre le cabinet et le client.

Avocat droit des personnes Rennes
Avocat droit des personnes Rennes
  • L'honoraire « au temps passé » -

Le montant des honoraires sera déterminé par Maître Béatrice Hubert en fonction de son tarif
horaire et du temps passé sur le dossier.
A l'issue de la procédure, une facture définitive sera établie comprenant un décompte des diligences
effectuées et du temps consacré.

  • L'honoraire « au forfait » -

Cette formule est généralement utilisée lorsqu'il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement
de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire
pour l'ensemble du traitement du dossier.

  • L' honoraire « au résultat » -

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage
procuré au client. il s'agit d'un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps
passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Un honoraire de résultat n'est bien entendu dû que lorsque l'Avocat et son client l'ont préalablement
convenu par une convention écrite.

 

Règlement des Honoraires

Membre d'une association agréée par l'administration fiscale, notre cabinet accepte le règlement de
ses honoraires par chèque. Le règlement est également possible en espèces ou par virement bancaire

 

HUBERT BEATRICE

6 Rue De La Fresnerie

35510 CESSON SÉVIGNÉ

France

09 70 35 05 37